Assemblée des délégués

L’assemblée des délégués est un organe de l’ACV. Elle est convoquée au minimum deux fois par année. Chaque commune membre a droit à une voix par tranche de 500 habitants, la dernière fraction supérieure à 250 habitants donnant droit à une voix supplémentaire.
Le conseil communal de chaque commune fixe le nombre de délégués représentant ses voix. Les décisions sont prises à la double majorité des communes membres et des voix des délégués.

Convocation à l’assemblée des délégués du jeudi 24 avril 2024 et ses annexes :

• Rapport de gestion 2023
• Comptes 2023
• Message pour le dépassement du PDR
• Règlement et documents en lien avec les demandes de contributions financières (formulaire de demande et aide mémoire)
• Mandant de prestations ACV-ProSenectute et annexe

PV provisoire de l’assemblée des délégués du jeudi 23 novembre 2023
Convocation à l’assemblée des délégués du jeudi 23 novembre 2023 et ses annexes :

• Budget de fonctionnement 2024
• Budget des investissements 2024
• Message
• Planification financière 2025-2028
• Règlement du personnel
• Règlement des finances 

PV de l’assemblée des délégués du jeudi 27 avril 2023

Convocation à l’assemblée des délégués du jeudi 27 avril 2023 (comptes et message)

PV de l’assemblée de délégués du jeudi 17 novembre 2022

PV de l’assemblée des délégués du mercredi 20 avril 2022

PV de l’assemblée des délégués du mercredi 24 novembre 2021

PV de l’assemblée extraordinaire des délégués du mercredi 22 septembre 2021

PV de l’assemblée constitutive des délégués du mercredi 12 mai 2021

PV de l’assemblée des délégués du mercredi 25 mars 2021

PV de l’assemblée des délégués du mercredi 25 novembre 2020

PV de l’assemblée constitutive de l’Association des Communes de la Veveyse du jeudi 21 novembre 2019